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5 rue Abel - 75012 PARIS

Liquidation du régime matrimonial
Avocat en partage des biens à Paris 12

Durant votre mariage, vous avez contracté des prêts, acheté un bien immobilier ou reçu un héritage. Désormais en pleine procédure de divorce, vous ne savez ce qui vous reviendra de droit ou ce qui devra être donné à votre ex-conjoint ? Contactez votre avocat en partage des biens à Paris 12 pour encadrer la liquidation de votre régime matrimonial.

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Récupérer les sommes qui vous sont dues

Par liquider le régime matrimonial, entendez faire l’inventaire des patrimoines de chacun. À cette occasion, votre avocat en partage des biens à Paris 12 devra déterminer la nature de vos biens – s’agit-il de biens propres, communs ou indivis ? – et identifier les dons et autres héritages dont vous auriez pu bénéficier. Compte tenu de vos réponses et du régime matrimonial choisi lors de votre union (régime de communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle…), Maître KOPP saura vous informer de vos droits et effectuer les calculs nécessaires.

Lorsque les comptes sont faits, il sera alors possible d’établir la répartition des biens et des dettes communs.  Rompue à ces opérations spécifiques et techniques, elle vous accompagnera tout au long de votre démarche. Des biens immobiliers sont en jeu ? Vous devrez également avoir recours à un notaire pour lancer les procédures associées.

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Faire homologuer la liquidation de votre régime matrimonial

La liquidation peut intervenir une fois le divorce prononcé mais aussi au cours de la procédure. Dans ce dernier cas, elle devra être validée par le Tribunal de Grande Instance. En outre, Maître KOPP se chargera de la rédaction d’un acte de partage – d’ailleurs obligatoire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre époux, c’est au juge de décider. À ce titre, votre avocat en droit de la famille à Paris 12 vous assistera dans la réunion des éléments qui permettront au magistrat de rendre une décision juste et éclairée.

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